Le conseil national de la statistique du Canada (1985-2017)

le 13 avril 2018 à 12:47
communications

En septembre dernier, le Conseil national de la statistique s’est réuni pour la dernière fois. Ce comité a vu le jour en 1985; son mandat consistait à épauler le statisticien en chef du Canada dans l’établissement de priorités et dans la rationalisation et l’intégration des programmes de Statistique Canada. Statistique Canada a de nombreux comités consultatifs sur des sujets précis comme la méthodologie ou les comptes économiques. Le rôle du Conseil national était plus stratégique. Il devait représenter les usagers de Statistique Canada et projeter cet organisme dans l’avenir. On y retrouvait des économistes, des chercheurs en sciences sociales, des utilisateurs de données d’enquête, et, à l’occasion, des statisticiens. J’ai été membre de ce comité de 2014 à 2017.

Le Conseil a été impliqué dans plusieurs initiatives prises par Statistique Canada. Il a contribué à la mise sur pieds, dans les années 1990, d’enquêtes longitudinales telles l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR). De même, la création d’un réseau de Centres de données de recherche dans les universités canadiennes a d’abord été discutée en son sein. Au cours des dernières années, le Conseil a activement fait la promotion du maintien du formulaire long pour le recensement de 2011. Il a également étudié l’opportunité de nouvelles enquêtes longitudinales.

L’imbroglio autour du formulaire long du recensement en 2011 a montré que la Loi sur la statistique, votée en 1918 pour donner un cadre légal aux activités de Statistique Canada, n’est plus appropriée. En effet, cette loi ne respecte pas les Principes fondamentaux de la statistique officielle adoptés par la Commission de statistique des Nations Unies qui soulignent que les décisions méthodologiques (comme la méthode de collecte des données lors d’un recensement) doivent être prises selon des critères statistiques et non pas sur une base politique.

En 2015, avec le changement de gouvernement au fédéral, la situation était propice pour une modification à la Loi sur la statistique. Le Conseil a été impliqué dans les tractations politiques entourant la rédaction du projet de loi modifiant la Loi sur la statistique. Ce projet de loi, appelé C-36, a reçu la sanction royale en décembre dernier. Cette mesure législative confère au statisticien en chef l’autorité de prendre des décisions sur des questions statistiques et elle accroît la transparence du processus décisionnel du gouvernement du Canada en ce qui a trait au programme statistique national. Elle prévoit également l’établissement du Conseil consultatif canadien de la statistique, qui sera chargé de rendre des avis au statisticien en chef et au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Ce comité consultatif, qui remplace le Conseil national, a un rôle officiel qui est prévu dans la nouvelle loi. Ses membres seront nommés par les autorités politiques. La communauté statistique doit se réjouir de ces développements et souhaiter longue vie au nouveau Conseil consultatif.

Louis-Paul Rivest

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